X... avait manqué à des obligations professionnelles s'agissant de Mme Y... et en décidant néanmoins que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

les conclusions et pièces remises au greffe par la société le 22 septembre 2022, d'infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné la société à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

la lettre de licenciement, l'employeur imputait seulement à M.

Y..., les conclusions de M.

la société [1] à des dommages et intérêts pour licenciement abusif et à des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

[D], aux motifs ''que dans ses premières conclusions d'appel le salarié n'avait pas demandé la nullité de son licenciement'', quand ce moyen était le soutien de sa demande initiale en contestation du bien-fondé

le 30 janvier 2001 pour fautes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, 29 novembre 2001) d'avoir décidé que le licenciement de la

A l'inverse, tout manquement imputable à l'employeur n'est pas nécessairement à l'origine de l'inaptitude et il revient au salarié qui l'invoque de démontrer le lien entre le manquement établi et l'inaptitude

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Cossa, avocat de la société L'Européenne de banque, les conclusions de

, qui a constaté le caractère purement fictif de la procédure de licenciement et, néanmoins, a décidé que la salariée pouvait se considérer comme licenciée et ce, dès le 6 janvier 1992, n'a pas tiré les

de l'employeur et le lien de causalité entre ce manquement établi et le préjudice allégué.

Y..., X... et A..., de Me Odent, avocat de la société Laboratoires Phytodif, les conclusions de M.

pour motif économique le 31 juillet 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs tirés d'un manque de base légale de la décision et d'une absence de réponse à conclusions, l'employeur

sur le licenciement.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, manque de base

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar

de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement indiquait d'emblée et très clairement à Mlle X...

Si le [2] soutient que les manquements précités auraient 'persisté' jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement, soit entre le 16 mars et le 9 avril 2020, force est de relever que cela ne ressort