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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

indéterminée à temps partiel, pour une durée de travail de 18 heures mensuelles, à compter du 07 août 2017 en qualité d'agent de sécurité cynophile, statut agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle

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CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2928

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] [H] né en 1967, en qualité d'agent cynophile, catégorie agent d'exploitation niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb2907

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe77404cfa73fa4bc21

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Classé agent d'exploitation N3 E2 au coefficient 140. Au dernier état de la relation de travail, M. [M] percevait 1 606,26 euros pour 151,67 heures de travail par mois. 3. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d627e12c85000874b052

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

traitement que Madame [R] [O] invoque, elle se compare de façon pertinente à deux autres secrétaires au sein de la SARL Antoine Invest, Madame [W] et Madame [H], secrétaires d'exploitation, classées au coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d88c4cf860008dff4df

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de ce contrat, Monsieur [P] [M] était engagé en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140 selon les dispositions de la convention collective du bricolage, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

durée indéterminée en date du 25 novembre 2013, Madame [F] [H] a été engagée par la société Torann - France en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1, classification: exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc8691

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Madame [O] [E] a été engagée par la société ALTA ETIC, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 27 octobre 2009, en qualité de téléconseiller-opérateur, niveau I, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d47c25a97f0381f4ca3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Il bénéficiait de la classification d'ouvrier professionnel coffreur Niveau 2 Coefficient 140 selon la convention nationale des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

d'une durée de 24 mois, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 septembre 1998 (groupe 8, coefficient 140).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Les accords nationaux de classification de la convention collective de la métallurgie prévoient, pour la catégorie ouvriers : - au niveau I : * échelon 1 : coefficient 140 * échelon 2 : coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au répertoire général : N° RG 17/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

contrat à durée indéterminée, à compter du 1er août 2005, comme agent d'approvisionnement et conditionnement au coefficient 150 B ; qu'invoquant le bénéfice d'une majoration de coefficient prévue par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11090

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Seules les primes suivantes restent en vigueur : - prime de repas unique : indemnisation forfaitaire de 10 repas uniques pour les (conducteurs receveurs)140V et de 19 repas uniques pour les (conducteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94389

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Il soutient que : - il résulte des pièces du dossier que ses fonctions, notamment d'analyse et d'exploitation d'information, relèvent du niveau III échelon II coefficient 140, - en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de sorte que le coefficient n'a vocation qu'à permettre un comparatif éventuellement utile dans le cadre du respect des minima conventionnels garantis et une éventuelle différence de coefficient entre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

663089780316960008413509

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A cette occasion, Mme [C] a été classée niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Le 9 mai 2016, Mme [C] a été élue en tant que déléguée du personnel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

salarié une modification de son contrat de travail s'accompagnant d'un changement de poste le faisant ainsi passer du poste de coordonnateur à celui de chef de poste, statut agent d'exploitation, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Mme X... a été engagée par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective des

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa73

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[L] a été embauché par la société France Plastiques Recyclage en qualité d'opérateur polyvalent, position ouvrier coefficient 140 niveau 1, avec reprise de son ancienneté au 2 novembre 2009.

Source officielle