AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
indéterminée à temps partiel, pour une durée de travail de 18 heures mensuelles, à compter du 07 août 2017 en qualité d'agent de sécurité cynophile, statut agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient
Source officiellePage 24 sur 368
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [H] né en 1967, en qualité d'agent cynophile, catégorie agent d'exploitation niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Source officielle