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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7439

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

l'habillement, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la salariée avait une responsabilité dans l'atelier et y exercait un travail administratif, conditions requises pour l'attribution du coefficient

Source officielle

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CC

soc

61372241cd580146773fb7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe, que son poste n'avait pas été supprimé mais qu'il avait été confié à un autre technicien du même coefficient

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcde4

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds exprimée en pourcentage, K le coefficient

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcebf

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds exprimée en pourcentage, K le coefficient

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400284

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1964, en qualité de monitrice d'enseignement ménager chargée de cours d'adultes au coefficient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200178

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire que le redressement était justifié et en conséquence de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors : « 1°/ que le coefficient de réduction générale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de classification à un échelon supérieur, l'arrêt retient que l'employeur soutient, sans être formellement démenti sur ce point, que le changement de coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00524

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche de qualification/classification et de coefficient

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soc

61372490cd580146774168aa

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

ayant pour assiette le montant du loyer mensuel hors taxe (LMHT) mentionné sur le contrat" et précisait que "le coefficient applicable au LMHT servant à déterminer cette commission de base était précisé

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il n'existait pas des charges suffisantesc/Eric B

61372577cd5801467741df65

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

. ; "aux motifs que "l'information initialement réalisée avait permis de vérifier qu'en avril 1989 le coefficient de réservation était de 60 % mais n'avait pas apporté d'informations sur le pourcentage

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soc

6137235fcd58014677408ed7

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

, en sa qualité de demanderesse, de rapporter la preuve de l'obligation dont elle réclamait l'exécution, en l'occurrence des fonctions réellement exercées par elle pour justifier l'application du coefficient

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soc

613724c8cd5801467741857b

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient

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soc

61372171cd580146773f3cb9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département

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soc

61372381cd5801467740aa86

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de commissions, sa demande de rappel de salaire et de prime d'ancienneté sur la base du coefficient 225, et de ne pas avoir déduit de ses propres

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soc

61372383cd5801467740ac36

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ecogest au coefficient 160, a été licenciée pour motif économique par lettre du

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soc

6137238ccd5801467740b3d7

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

personnes dont le professionnalisme ne peut être sérieusement contesté, et que la société Clinique de la Providence s'est abstenue de verser une juste compensation, a violé le principe selon lequel le coefficient

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soc

613721d8cd580146773f80a2

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

été clairement établi, comme cela résulte des écritures déposées tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel, que le salarié, au moment de son licenciement, bénéficiait d'un coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

D... en fonction du « manque à gagner par rapport au coefficient 4-2 », qu'il importe peu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

S... a, conformément à la demande de la cour communiqué un tableau dont il ressort qu'engagé en septembre 1988 au coefficient 140, il a bénéficié deux ans plus tard du coefficient 165, puis en avril 1990

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soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

. ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 17 février 1993 ; que faisant valoir, d'une part, qu'elle avait toujours été rémunérée sur la base du coefficient 100, alors que depuis septembre

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