Il revendique la classification de cadres et ingénieurs confirmés, coefficient VIII niveau A, figurant dans l'annexe I de la convention collective en son chapitre III, section II relatif à une entreprise

92 ; après deux années d'ancienneté, il a accédé à la position II coefficient 100 ; la société Atoll admet que la position et le coefficient n'ont pas été mentionnés sur les premiers bulletins de salaire

Or, selon lui, il pouvait bénéficier, à compter du 30 juillet 2008 du coefficient 418, 40, à compter du 30 juillet 2010 du coefficient 437, 40 et à compter du 1er janvier 2011, du coefficient 448, d'où

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Fédération des oeuvres laïques du Var (FOL 83 ) à compter du 13 décembre 1999 en qualité de coordinatrice d'actions de formation, classée

Groupe III III A. (coefficient 600).

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

Une clause d'exclusion est formelle, lorsqu'elle est claire et précise et une clause d'exclusion de garantie n'est pas formelle et limitée lorsqu'elle doit être interprétée.

, coefficient 140 ; qu'aux termes de la fiche A 1 1 de cet avenant, le chef après-vente a sous sa responsabilité l'ensemble des cadres et du personnel du secteur, et exerce les activités suivantes : -

TROUVE, domiciliés Les Aubergeons Anjou, Roussillon (Isère), II. Sur le pourvoi n° 85-42.077 formé par Monsieur et Madame X...

Elle indique qu'elle est classée à un coefficient 132 qui n'est pas le moins élevé de la convention collective et que le taux horaire brut qui lui est applicable est plus élevé que celui applicable.

Elle est classée au 1er échelon, coefficient 500, niveau C de la convention collective ETAM du bâtiment de la région parisienne et son salaire brut mensuel est de 1. 900, 85 € en son dernier état.

3- coefficient 240 ; Mme B...a été embauchée quant à elle le 1er octobre 2008 comme chargée de clientèle, niveau III-échelon 3- coefficient 240 ; Il n'est pas discuté qu'il s'agisse dans les deux

- constater que Monsieur [S] est classé agent de maîtrise, niveau II, échelon 1, coefficient 185.

Le bail conclu le 21 décembre 2016 contient une clause résolutoire (article 20) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 10 octobre 2024, pour la somme en principal de 957,30 €

chapitre II et III de la convention collective d'entreprise Delta Diffusion, l'article 2 avant dernier alinéa de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation annexé à la loi n

X... devait être requalifié aux coefficients 385, puis 410, avec le statut de cadre, d'une part, qu' «il semble» que ses fonctions allaient au-delà du coefficient 300 qui était mentionné par l'avenant

, position III, coefficient 110.