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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940e29ba5988459c3f7d6
12 juin 1970
12 juin 1970
CAMION AVAIT TENU PARFAITEMENT SA DROITE L'AUTOMOBILE AVAIT, PAR CONTRE, QUITTE SA DROITE ET HEURTE LA PARTIE AVANT GAUCHE DU CAMION, AU NIVEAU DE L'ESSIEU; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LES CIRCONSTANCES
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a2
20 mars 2007
20 mars 2007
du médecin du travail concernant l'inaptitude du salarié à occuper cet emploi ; que dans ces conditions la cour doit statuer non seulement sur le non respect de l'avis du médecin du travail, la circonstance
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867782
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du prix global et forfaitaire du marché de travaux ; qu'aucune faute ne saurait être reprochée au Centre hospitalier régional universitaire de Nice pour la fourniture d'un relevé topographique trop imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute du maître de l'ouvrage. S'agissant des sujétions imprévues : 9.
Source officielleAvis
CADA:202400102
15 février 2024
15 février 2024
Elle considère irrecevables les demandes portant sur des échanges intervenus entre une ou des administrations et une autre administration ou une personne privée, trop imprécises quant à l'objet des documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106080_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, elle a apporté des réponses imprécises à certaines autres questions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105108_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifiait pas d'une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si l’arrêté en litige mentionne que cette demande a été déposée par son gérant, personne physique, et non par A..., cette circonstance demeure toutefois sans incidence sur sa légalité, dès lors que le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508272_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Toutefois, il ne fait état d'aucune critique de la légalité de cette décision, qu'il ne produit au demeurant pas, ni d'aucun élément circonstancié en se bornant à soutenir de manière imprécise qu'il résiderait
Source officiellecr
613725cccd5801467742099c
3 mars 1998
3 mars 1998
garde, la cour d'appel retient que l'enfant, qui ne présente pas de tendance à l'affabulation, a porté contre le prévenu des accusations d'attouchements sexuels décrits de manière constante et circonstanciée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532242_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, le récit de l’intéressée est dépourvu de tout élément circonstancié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01130
17 mai 2011
17 mai 2011
du principe général de «sécurité juridique», implique que la règle de droit soit suffisamment accessible, de façon à ce que le justiciable puisse disposer de renseignements suffisants, dans les circonstances
Source officielle3ème chambre
DTA_2103492_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, ne comportant aucun élément proposant un chemin de calcul des résultats corrigés, n'est pas suffisamment motivée ; celle adressée à société Maxi Phone Terre d'Orient est imprécise ; - la société Maxi
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e251
8 juin 1995
8 juin 1995
somme correspondait à un salaire mensuel de 250 000 francs versés à Mme Illona X... du mois d'août 1988 au mois de mars 1989 pour ses fonctions de secrétaire au parti Tahoeraa ; que la seule circonstance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300139
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Mme Y... « ne [pouvaient] sérieusement soutenir avoir ignoré le contenu de l'expertise judiciaire » décrivant les vices affectant l'ouvrage ; qu'en se fondant sur cette clause aux termes généraux et imprécis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301148
8 octobre 2013
8 octobre 2013
conditions particulières stipulent que le coût total prévisionnel des constructions au-delà duquel l'extension de garantie devra être recherchée est de 30.000.000 Francs TTC ; que cette exclusion est imprécise
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696846
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; l'attestation du boucher de Mme [S] qui indique lui avoir souvent porté les courses "jusqu'à son domicile durant l'année 2018 et 2019" est également imprécise ; enfin les attestations du gendre et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
19 décembre 2012
au délai de convocation à l'entretien préalable, en conséquence, la condamner à lui payer la somme de 2 415 euros correspondant à un mois de salaire ; en tout état de cause, de constater que les circonstances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200464
3 mars 2011
3 mars 2011
fixation des honoraires conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et à la restitution des sommes excédant le montant ainsi déterminé ; que tel n'est pas le cas du paiement de factures imprécises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cependant, le jugement a débouté la salariée de sa demande au seul motif qu'elle n'apportait à l'appui de celle-ci aucun élément de preuve circonstancié et précis, alors que l'arrêt de la cour d'appel
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