; "1 ) alors qu'à peine de nullité, la Cour et le jury doivent être interrogés sur toutes les circonstances constitutives du crime objet de l'accusation ; que le crime de viol n'est caractérisé que

cour d'assises du département d'Indre-et-Loire X... du chef de viol commis sur les personnes de Y..., Z..., A..., B... et C... par une personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées

un contexte quasi intrafamilial, le placement en détention provisoire s'impose pour les impératives nécessités de l'enquête, pour éviter toute pression ; les faits ont porté, compte tenu de leurs circonstances

exceptionnelles ; que ne constituent pas des circonstances exceptionnelles au sens de l'article L. 412-20 la simple possibilité d'une délocalisation d'une entreprise en Israël pas plus que l'imminence

X..., sur la circonstance que Mme Y...

[N] coupable de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, faits commis le

dires répétés de la victime, indiquant que son agresseur l'aurait pénétrée avec son doigt, constituent bien un acte de pénétration sexuelle, au sens de l'article 222-23 du Code pénal, avec cette circonstance

Toutefois les pénalités prononcées doivent être mieux adaptées aux circonstances de l'espèce et à la personnalité du prévenu ; "alors que, la cour d'appel pour fixer le montant des amendes infligées

réalisation du délit; que le demandeur n'évoquait d'ailleurs nullement une telle hypothèse dans la présentation qu'il avait donnée de l'accident par une note diffusée le 1er juillet 1994; que les circonstances

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'André Y... des chefs de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance

Aux termes du premier de ces textes, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle

[S], déclaré coupable d'abus de confiance, la circonstance aggravante prévue par l'article 314-2, 2° du code pénal ainsi qu'aux peines prononcées à l'encontre de M.

imprévisible et insurmontable extérieure au service public de la justice, l'ayant empêchée d'examiner la demande avant le 2 juillet 2025, aucune circonstance de cette nature n'empêchant l'examen de la

la MGDF reproche à l'arrêt d'avoir alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées

Furthermore, in accordance with Article   37   §   1 in fine , the Court finds no special circumstances regarding respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols

[E] était en absence injustifiée depuis le 31 août 2015, aucune des circonstances invoquées par le salarié ne justifiant cette absence.

condamné à payer diverses sommes à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d'un salarié, et la circonstance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture, sans préciser les circonstances