Le président, ou un membre désigné par lui, vérifie que le vote émis correspond au collège dont relève l'électeur et, dans le cas contraire, écarte le vote du dépouillement.

LEGIARTI000020285957

—

Article 11 Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis. En cas de vote par procuration, aucun électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article R1454-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

En cas de partage des voix devant le bureau de jugement ou le bureau de conciliation et d'orientation, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement.

Article 9

—

Les bulletins de vote mentionnent les nom et prénom des candidats sans distinction entre les titulaires et les suppléants.

Article D214-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Code monétaire et financier

Pour le calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA, sont pris en compte, outre les droits de vote qu'il détient directement, les droits de vote d'une entreprise qu'il contrôle ou ceux d'une personne physique ou morale agissant en son nom

Article R1454-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées, le bureau de conciliation et d'orientation peut radier l'affaire ou la renvoyer à la première date utile devant le bureau de jugement.

LEGIARTI000035611892

—

La division opérations du bureau des moyens aériens La division administrative du bureau des moyens aériens La division technique du bureau des moyens aériens Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet

Article 4

—

Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique.

Article 10

—

Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus.

Article R1471-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure : 1° Après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre

Article 19

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Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.

Article 14

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Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.

Article L5211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.

Article 3

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Elle comprend : Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ; Le bureau des actions structurelles spécifiques ; Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.

Article 18

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L'élection est organisée par le bureau de la chambre nationale des huissiers de justice ; le vote peut avoir lieu par correspondance, il est procédé pour le surplus conformément à l'article 67 du décret susvisé du 29 février 1956.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des

LEGIARTI000006356171

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Tableau I CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Bratislava Ambassade Territoire de la République slovaque. Erevan Ambassade Territoire de la République d'Arménie.

Article R211-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être identifié, exprime puis valide son vote. Lorsque le vote électronique a lieu dans des locaux prévus à cet effet, le vote a lieu dans un isoloir.

Article R511-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Code rural (nouveau)

En cas d'utilisation parallèle par un même électeur, au titre de la même qualité, du vote électronique et du vote par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, un dispositif technique permet

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