Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 29 mars 1990), que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997), que la société Bail équipement a conclu

LES BAUX : Sur le bail du 17 Septembre 2001 : Ce bail est intitulé « bail commercial » et porte sur la location d'un hangar et d'un atelier de réparations, destinés à être utilisés par une entreprise

de crédit-bail, la société Crédit général industriel, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale de crédit-bail, puis la Compagnie générale de location d'équipement (société CG Bail

(IlleetVilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

(1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société 3 F Restaurant, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Multi micros, dont le siège social est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), .

les époux X..., propriétaires de locaux à usage commercial pris à bail après plusieurs cessions par la société Atlas, ont donné congé à cette société pour la fin du bail en cours, le 31 décembre 1989,

X..., 2°/ de la société BP France, société anonyme, dont le siège est ..., 95866 Cergy-Pontoise Cédex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1998), que Mme Y... a donné en location à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 1992), que la société Bail Equipement et Mme Z..

, statuant en référé, a constaté la résiliation du bail conclu le 20 septembre 1984 ; que M.

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Gustave X... et son épouse ont donné à bail à M.

, pris en sa sixième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du bail emphytéotique, alors, selon le moyen, que la fraude au droit de préemption par un bail emphytéotique

de personnes étrangères à la société locataire et cédante constitue un changement de titulaire du bail et doit être considérée comme la cession du bail à une nouvelle personne morale, qu'une telle cession

X..., un accord amiable de résiliation d'un bail commercial qui lui avait été consenti le 10 décembre 2009 et d'un bail d'habitation portant sur un appartement situé au premier étage, consenti à M.

le litige les opposant à la société Sixt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

société Hôtel Pension Carlton Elisabeth, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique