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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388f0
2 avril 2025
2 avril 2025
générales ainsi que la moyenne des augmentations individuelles depuis le licenciement ; - Condamner la société à lui verser la somme de 8 907,34 euros (montant à parfaire) à titre de remboursement des
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
somme de 4.974,66 € au 1er janvier 2016 Condamner la SA STMicroelectronics France au rappel de salaire correspondant du 1 er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de 45.334 € au 1 er janvier 2017 ; Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2017 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
somme de 2.714,47€ au 1 er janvier 2016 Condamner la SA STMicroelectronics France au rappel de salaire correspondant du 1 er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielleChambre sociale
63104b544709e24f13d55367
31 août 2022
31 août 2022
Elle expose avoir subi, entre octobre 2005 et janvier 2009, une stagnation de son augmentation individuelle annuelle, en raison d'une longue période d'absence pour maladie.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
somme de 63.264,96 € au 1er janvier 2016, Condamner la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la somme de 6.200€ au 1 er janvier 2016 ; Condamner la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2.34,31 € au 1er janvier 2015 ; Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 8] 2 au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2015 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
au 1er janvier 2015 le salaire de Mme [M] au coefficient 305 et son salaire de base hors ancienneté à la somme de 2 458,73 euros bruts, - dire que ce salaire devra être majoré annuellement des augmentations
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
4.544,64 € au 1er janvier 2016 ; - Condamner la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la rupture du contrat de travail, tenant compte des augmentations
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2017 en date du 6 janvier 2018 (pièces 19 et 25S), reprenant en page 11/13, l'historique de rémunération de la salariée depuis 2013, la salariée indiquant n'avoir pas perçu de prime depuis 2012 ni augmentation
Source officielle17e chambre
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
8 février 2017
que la SAS Clear Channel France ne prouve pas qu'il n'a pas atteint ses objectifs de 2005 à 2008 ; Qu'il n'est pas discuté que, depuis l'avenant du 22 novembre 2005, il n'a bénéficié d'aucune augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
Par ailleurs, il ajoute que la société ne lui a pas appliqué les augmentations individuelles annuelles résultant des accords de négociation obligatoires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
30 juin 2017
déroulement de sa carrière en la laissant sur le même poste pendant 13 ans alors que la moyenne sur ce poste est de 5 ans, malgré des évaluations pleinement satisfaisantes, qu'elle a été privée d'augmentation
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
titre principal - dire et juger qu'elle a fait l'objet d'un traitement discriminatoire ; en conséquence sur le fond : - dire que son salaire brut mensuel devra être majoré annuellement des augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018
20 juin 2018
20 juin 2018
toujours été bien noté par sa hiérarchie ainsi qu'il ressort de ses comptes rendus d'entretiens annuels professionnels 2005 et 2006 qu'il verse aux débats, et qu'il a bénéficié le 1er avril 2005 d'une augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1125
21 janvier 2016
21 janvier 2016
du bureau de conciliation a jugé que Mme [T] avait présenté des éléments de fait (fiches de paie, attestations diverses, courriers échangés avec l'employeur, pièces médicales, historique de ses augmentations
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
26 octobre 2007
depuis son embauche, ni augmentation individuelle (AI) ni gratification personnelle (GP) et ce, du fait de son engagement syndical ; Attendu qu'il résulte des documents produits par l'employeur que
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
depuis son embauche, ni augmentation individuelle (AI) ni gratification personnelle (GP) et ce, du fait de son engagement syndical ; Attendu qu'il résulte des documents produits par l'employeur que
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
28 octobre 2016
correspondant à sa classification d'emploi, visiteur médical Groupe 6 C coefficient 390, à hauteur de 4192,86 € bruts à compter du 1er Septembre 2016 » « le faire bénéficier de la moyenne des augmentations
Source officiellePage 24 sur 1108