CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 831 résultats pour « attribution facultative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La [10] est saisie par les personnes handicapées ou leurs représentants légaux, au moyen d'un dossier constitué de documents obligatoires et de documents facultatifs.

Source officielle

Page 24 sur 92

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211033_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

30 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 13-2022-285 du 30 septembre 2022, d'une délégation à l'effet de signer les décisions relevant des attributions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200898

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

conséquences manifestement excessives caractérisées. » ; ALORS, D'UNE PART, QUE les CDES ont été remplacées par des Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui ont repris leurs attributions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004928_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'enjoindre au maire de la ville de Nice de maintenir l'occupation sur le site du Vallon de Lare par la SARL Sports, Loisirs des Vallées et l'association sportive du Tir Club des Vallées jusqu'à l'attribution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002899_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité de chacun des associés qui entendent exercer au sein de l'office et de chacune des personnes mentionnées au II qui relèvent de leurs attributions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001553_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / Par dérogation au premier alinéa du présent IV () 1° Les décisions individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne relèvent plus des attributions des commissions administratives paritaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202870_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient qu'il importe peu que les salariés aient eux même introduit cette nouvelle technologie ou que l'utilisation de l'outil soit facultative.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635dde683f470e3416dc03

Appel

10 février 2011

10 février 2011

de l'attribution de retraites de base et complémentaire obligatoire d'un montant limité puisque la société BP a fait le choix de faire cotiser ses expatriés aux régimes français de retraite pendant les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b408a521cdc5630b7a86

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Les sociétés BD Multimedia et Paycom répliquent que leur demande d'arrêt d'exécution provisoire est recevable, les saisies-attributions contestées n'ayant pas emporté exécution du jugement.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f532

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que si l'acte de saisie-attribution emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100309_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020, par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Le 7 novembre 2017, le salarié a saisi le comité des droits de l'homme des Nations Unies d'une action contre l'État congolais pour violation de l'article 2 du premier protocole facultatif se rapportant

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cced92a57405de3316f9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La faillite personnelle reste une sanction facultative, le juge ayant la possibilité d'y substituer celle de l'interdiction de gérer conformément au premier alinéa de l'article L. 653-8 du même code.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b70

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI d'attribution Poinext (la SCI) a fait construire, [Adresse 6], un immeuble à usage de bureaux comprenant au rez-de-chaussée un établissement de restauration

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

explique les décorations à " connotation religieuse ", lesquelles ne contreviennent pas à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, et les activités à caractère religieux qu'elle propose restent facultatives

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 19 février 2021, dénoncé le 25 février 2021, M [W] [B] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte la SAS Entoria, venant aux droits de la SAS Cipres Assurances

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004382_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B soutient que : - la décision de rejet de sa demande du 30 juillet 2020 est illégale dès lors que l'arrêté du 18 décembre 2018 portant attribution de son indemnité de fonctions, de sujétions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par la présente requête, la société Natéosanté demande l'annulation des décisions du 28 avril 2025 portant rejet de son offre et attribution du marché à la société Airinspace S.E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c0999e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Classe 5 portant attribution de vingt points de retraite ; Classe 7 portant attribution de vingt-huit points de retraite ; Classe 10 portant attribution de quarante points de retraite.

Source officielle