: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 20 Janvier 2023 avec effet au 11 Janvier 2023.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ".

François X... et Mme Brigitte Hubac, conseillers, assesseurs" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

Eric Y..., juge au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné en remplacement de Mme Françoise X..., empêchée, par ordonnance du 14 et non pas du 21 octobre 1992, de M.

civile, ensemble l'article R. 143-33 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré et, en cas d'empêchement

Les membres assesseurs ont voix consultative. ».

de la SGS mais non contre ceux des transporteurs ; que ce n'est qu'au cas où il aurait été admis que les assureurs de la SGS bénéficiaient des droits des vendeurs qu'un préjudice aurait pu être causé

travail de NOUMEA Date de la saisine : 27 Août 2007 Ordonnance de fixation : 19 mars 2008 RG : 07/476 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur

plus tard l'avant-veille du scrutin à 18 heures" ; qu'il résulte de l'instruction que la liste "Rassemblement pour le Val-de-Marne" n'a notifié au maire d'Arcueil, par pli recommandé, le nom des assesseurs

notamment sur un rapport circonstancié de son médecin-conseil et sur des remarques d'ordre comptable apparemment pertinentes) méritent d'être vérifiées ; " alors que le civilement responsable et son assureur

par la banque, ni souscrite, alors même qu'il était âgé de 58 ans et qu'il empruntait une somme d'environ 100 000 euros sur quinze ans; qu'en mai 2014, il a été frappé par une grave maladie qui l'a empêché

Ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de condamnation des assureurs doivent donc être rejetées. Sur l'appel incident : 6.

Le président est assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs élus parmi les maires () Pour la formation restreinte, le président est assisté du rapporteur général ou, en cas d'empêchement de

: M Eric MOULINNEUF, Assesseur collège salarié M Georges BENOLIEL, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER, Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple

PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur

, PEDOUSSAUT ET LAVERGNE, CONSEILLERS; "ALORS, D'UNE PART, QUE LE CONSEILLER DELMAS, FUT-IL LE PLUS ANCIEN, N'AVAIT PAS QUALITE POUR PRESIDER LA COUR; QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE PAS L'EMPECHEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE SIGNE, NON PAR LE PRESIDENT, MAIS PAR UN ASSESSEUR, SANS QUE LA MENTION DE L'EMPECHEMENT DU PRESIDENT SOIT PORTEE A LA

civile, ensemble l'article R. 143-33 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré, et, en cas d'empêchement