Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIAFYM RH n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS AASO H24 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL NASSIE 81 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL 31.1 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que l'EIRL [C] [K] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS L'INSTITUT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIGICAPT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que Monsieur [C] [L] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS H2B-COM n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS SPOOMS TRAITEUR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL IDDEA.A n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS S.T.M 31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARLu, [M] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur

[A] [E] (EI), sur son patrimoine professionnel ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal

L. 631-14 et L. 622-17 du Code de Commerce.

financier au mandataire judiciaire ; Attendu que la situation de son entreprise est totalement inconnue et qu'il n'est pas justifié de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article