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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535252
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRANCE SENIORS, représentant : Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
greffe sous le N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT CGT SCHINDLER agissant en substitution de Madame [O] [G] et sur le fondement de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
greffe sous le N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT CGT SCHINDLER agissant en substitution de Monsieur [V] [C] et sur le fondement de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielle2ème Chambre
6a167c57cdc6046d47108a9f
26 mai 2026
26 mai 2026
-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier Vu l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf990cdc6046d4756a27f
23 avril 2026
23 avril 2026
des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
conclusions de de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
, DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A.S. [1], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
68ef2a701643bddf8ff84d01
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il s'infère de ses conclusions qu'elle se désiste de son appel incident, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conclusions de désistement et d'action, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9fcdc6046d47b532e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des conclusions de désistement d'appel, A cette date, la partie intimée n'avait pas formé d'appel d'incident; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle3ème chambre
6979b1e3cdc6046d47f22273
27 janvier 2026
27 janvier 2026
interjeté le 26 novembre 2025 par [Y] [D] sauf le droit de déférer, par ministère d'avocat régulièrement constitué, la présente ordonnance à la Cour dans les quinze jours de sa date par application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f58cdc6046d4761ac7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef911
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS : Selon l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, seul compétent pour prononcer la caducité
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef915
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS : Selon l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, seul compétent pour prononcer la caducité
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc37
24 juillet 2025
24 juillet 2025
adressé le 18 Juillet 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officiellePage 24 sur 4683