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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69e1bf2ccdc6046d4787702a
16 avril 2026
16 avril 2026
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielleChambre Sociale
6979c21acdc6046d47f39d5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/376 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00602 - N
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [E] à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de
Source officielle1ère chambre sociale
63d0d58981a7b805de12b4cd
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2ème Chambre civile
65321a5a9e4ea48318f5aac6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité
Source officielle2ème Chambre civile
64534c9737f394d0f8f66577
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00008 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Décembre 2022
Source officielle2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff405
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2ème Chambre civile
64101eea980e61fb026a9c26
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01873 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00816 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 15 Mars 2022
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435278
31 août 2022
31 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00861 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe9f6c989fb02435293
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7J7 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX,
Source officielleChambre 1-1
67ad912a668940826449c14c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5ab0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01308 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité
Source officielleChambre 1-1
66fe354691b69e88a370fb8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e820
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71187
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SERVICES Représentant : Me [E], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [P] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FINANCIERE RIVOIRE Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous
Source officielleChambre 3-1
68676bd4fdaf41a8356be617
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure
Source officiellePage 24 sur 5120