Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 2 mai 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 23/00008 -



Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Décembre 2022 



S.A.R.L. SAVEUR BIO SANTE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2301S01



APPELANTE

Maître [D] [B] liquidateur judiciaire de la SARL SAVEUR BIO SANTE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-273



INTIME



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00008,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 13 Avril 2023,



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons la S.A.R.L. SAVEUR BIO SANTE aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 02 Mai 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY