anonyme Poultry diffusion a repris les activités de la société Couvoir de La Ferté ; que, par acte sous seing privé, la banque a consenti à la société Poultry diffusion, au taux de 16,50 %, un prêt de 875

Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code de procédure civile : 7.

872 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A LA CONDITION QUE LES MESURES NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, UNE DISCUSSION S'ETAIT INSTAUREE SUR L'EXISTENCE

N'ayant pas été réglée de ces dernières factures, la société Maydex AG a saisi le président d'un tribunal de commerce, sur le fondement des articles 145 et 875 du code de procédure civile, pour voir ordonner

[I] [Z] en réparation de son préjudice d’affection,1 875 euros à M.

872 ef 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions du 12ème alinéa du | de l'article L.441-6 et de l'article D.441-5 du code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L.441-6 du Code de

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile : * CONDAMNER par provision la société MER SEA IGLOO à régler à la société [Localité 1] TROTTEMANT la somme de 11 414

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, de fixer à 69 873

Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Par deux décisions du 12 avril 2021, n° 2021-877 et n° 2021-874, le directeur de l'EPSM de la Sarthe a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des accidents ainsi respectivement déclarés.

872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, la décision attaquée se trouve privée de base légale à l'égard de ces textes ; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui exclut le risque de dépérissement

873 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel a relevé qu'il appartenait à la société Elida-Gibbs-Fabergé, dès lors qu'elle invoquait, dans

1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la COMMUNE DE BRIANCON enregistrée sous le n° 92 875.

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1682 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1682 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

873 du code de procédure civile ensemble l'article 1124 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 873 du code de procédure civile : 6.

873 du code de procédure civile ; 3°/ que l'inexécution d'un contrat ne peut constituer un trouble manifestement illicite au sens de l'article 873 du code de procédure civile que lorsque le juge n'est