Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412931_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et soumise à déclaration, au sens de l'article L. 322-1 du même code ".
Source officielleChambre 4-6
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[J] a perçu les sommes suivantes : - en 2013 : 82 142 - 35 813 euros (somme réclamée), soit 46 329 euros - en 2014 : 82 142 - 16 913 euros (somme réclamée), soit 65 229 euros - en 2015 : 82 142 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548416
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification - Condamne Société de droit Andorran
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934438
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris, et sollicitent de : « Vu L’article 1134 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article 1590 du Code civil ; Vu l’article 1589 du Code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC007005510
18 décembre 2012
18 décembre 2012
39/82). 46.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658f1d1779786f316785e9fa
28 décembre 2023
28 décembre 2023
-au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270d
29 avril 2025
29 avril 2025
RUIN, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 13 janvier 2025, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
700 du CPC NC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00799
23 septembre 2014
23 septembre 2014
, selon lequel elle peut être saisie par les juridictions sur les pratiques anticoncurrentielles définies aux articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5, ainsi qu'aux articles 81 et 82 du Traité instituant
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- condamner Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) à payer à [Z] [O] une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens d’instance avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f3
29 avril 2025
29 avril 2025
Y ajoutant, - Condamner la SAS COPIREL à lui payer et porter la somme de 2.000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CONDAMNE [B] [J] à payer à [W] [R] la somme de 3 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande qu'il soit allouée à Pascal X... la somme de 1 500 € au titre de l'article susvisé.
Source officielleChambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile : Madame [T] [F] étant condamnée aux dépens, elle sera également condamnée à payer à Monsieur [A] [R] la somme de 1.500 euros en application de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
- CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC ; -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, -Les a condamnés in solidum aux dépens, avec le cas échéant recouvrement dans les conditions dé l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
8 avril 2026
Condamné la Société [1] à la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Ordonné à la Société [1] de remettre à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD002442120
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’article 39/82, § 1 de la loi sur les étrangers).
Source officiellePage 24 sur 51