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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
6786d747df5b5c7d10caab0d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
26 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Magellan Résidence du Lagon 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de ST DENIS) CLOTURE LE : 26 Mai 2006 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 08 janvier 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94886
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré, sans plaidoirie, pour prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025, conformément à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
11 mai 2012
Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
29 mars 2010
[Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Bernard PANCREL (TOQUE 73), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496a
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG Avocats, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
S... [...] [...] assigné le 13 novembre 2018 à domicile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 21 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielle1ère Chambre
688c4bc1119f12788f059d69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478d
30 septembre 2019
30 septembre 2019
des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 DEFENDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 5] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 MAI 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 24 sur 5419