Il résulte clairement de ce texte que le recel ne peut être reproché qu'à un héritier, ce qui est d'ailleurs toujours le cas dans le cadre de l'actuel article 778 du code civil.

450 du code de procédure civile

[J] [F] Par application de l'article 778 du code civil : 'sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier

843 du Code Civil .

843 et suivants du code civil, 778 du code civil, 1364 et suivants du code de procédure civile, demandent de déclarer irrecevable la demande de Madame [E] [H] à leur égard et de la débouter de sa demande

Sur le recel successoral L’article 778 alinéa 2 du code civil dispose que « Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation

ORDONNER qu'en application des dispositions combinées des articles 778 et 860 du Code civil, les biens immobiliers ci-avant listés et les sommes réemployées pour l’acquisition de biens immobiliers, objets

778 du Code civil.

Par conclusions du 9 octobre 2018, Monsieur [U] [U] [M], au visa des articles 815 et suivants, des articles 840 et suivants du code civil, des articles 1361 et suivants du code de procédure civile et de

contestées ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 699 du code de procédure civile ; Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé

778 du code civil ; Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M.

778 du code civil, - dire en conséquence qu'elles seront privées de tous droits dans la succession de M.

S'agissant du recel invoqué par les appelants, il sera rappelé qu'en application des dispositions de l'article 778 du Code civil, est privé de ses droits sur les biens recelés l'héritier qui a tenté de

La cour n'est donc pas saisie d'une telle demande, conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; que pour le surplus les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par

450 du code de procédure civile, signé par M.

[I] [G] à lui régler la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le recel successoral Aux termes de l'article 778 du code civil, 'l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement