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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
659c4bfe5882b39b2e739daf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Aux termes des dispositions de l’article 1353 du Code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
67f755ccd8218d22f82bd4b8
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC et les entiers dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed449b848dd6814c5ed6f
3 avril 2025
3 avril 2025
DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société MAE à payer la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 CPC outre aux entiers dépens distraits
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa18
29 avril 2025
29 avril 2025
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleChambre civile TGI
628882c7edb9a9057d0d2aa8
19 avril 2022
19 avril 2022
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
669821f4b60c111a421f8438
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions, Madame [N] [K] épouse [P] demande, au visa des articles 1004, 920, 778, 843 et 464 du Code Civil, de : - Ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae600312
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] [U] demande à la cour d'appel : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil et l'article 1216 du Code civil, Sur l'appel incident de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Condamner la société ETABLISSEMENTS LEVERNE ET FILS à payer à Madame [I] [H] une somme de 3 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner les défendeurs in solidum à payer à la demanderesse la somme complémentaire de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. Rappeler le caractère exécutoire par provision du jugement.
Source officielleChambre 1 A
696a653fcdc6046d478b7a05
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du Code de procédure civile en ce qu'il rejette les demandes de Monsieur [P] au titre de l'article 700 du CPC en ce qu'il le condamne aux dépens, ainsi qu'en ce qu'il rappelle que Monsieur [P] sera
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044718e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du CPC et des entiers dépens de l'instance En demande, la SCI LA GAILLARDE comparait représentée par son gérant, Monsieur [V] [C].
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a7a19e14e201140bd76d
8 février 2011
8 février 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
l'article 700 du CPC , - le condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP Dayan Plateau Villevieille, représentée par Maître Plateau Avocat au Barreau de Paris, en application
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CPI OUEST, S.A.S. AFM, S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [Q] et Mme [K] [I], épouse [Q] au paiement de la somme de 4 000 euros à la société Européenne de cautionnement sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Dit que l'exécution provisoire prévue par
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 CPC ainsi que le règlement des entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c14
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 24 sur 71