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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu de l'article R. 776-13-2 du même code, la présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent aux règles définies notamment par l'article R. 776-15 de ce code.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent () aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206076_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Pilidjian, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206123_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301562_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301975_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Pouliquen, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301224_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206052_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Pilidjian, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206061_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206141_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206354_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305298_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402576_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article R. 776-13-1 du code de justice administrative : " Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux recours formés, en application des articles L. 614-5 ou L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315065_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400617_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent, sans préjudice de la section 1, aux règles définies au premier alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () II.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217310_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 79 du code de procédure pénale : " Outre le cas prévu aux 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré : / 1° Aux administrations publiques
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Selon l'article 776 du code de procédure civile dans sa version en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2023, 'Sous réserve des dispositions de l'article 1108, au jour de l'audience d'orientation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Et, aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux articles R. 776
Source officiellePage 24 sur 5419