700 du CPC et la condamner aux entiers dépens de la présente instance qui sont recouvrés par Maître Muriel HUMBERT, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC."

699 du code de procédure civile.

700 du CPC ; CONDAMNER l’établissement HAUTS DE SEINE – OPH aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Xavier CELLE, Avocat au Barreau de PARIS conformément à l’article 699 du CPC. » Par conclusions

être recouvrés par Me Miche1 BOHBOT, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

et tous autres de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 11, et tous autres du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 31, 101, 107, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété

699 du CPC ».

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELURL Hands, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

qui seront recouvré conformément à l’article 699 du Code de procédure civil par la SELARL 1804 ; - ECARTER l’exécution provisoire en cas de rejet des demandes de la société FLPV. » Aux termes de ses

700 du CPC, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamne ledit syndicat aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du CPC.

Y AJOUTANT, 2500 €uros en cause d'appel, CONDAMNER Mme [R] [J] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Julien CHAMARRE suivant l'article 699 du CPC.

700 code de procédure civil ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Yann WIBAUX conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc - Rejeter toutes conclusions, fins ou prétentions

700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.

[Y] aux dépens du présent incident et dire que Me Karm, avocat aux offres de droit, pourra en poursuivre directement le recouvrement pour ceux le concernant dans les termes de l'article 699 du CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne Mme [P] [F], veuve [D], et Mme [C] [D] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article

700 du CPC, en cause d'appel ; Condamne Madame [N] épouse [P] à payer à Monsieur [A] et à Madame [G] épouse [E], et à chacun d'eux, la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause

700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; -Condamner les époux [L] aux entiers dépens dont recouvrement au bénéfice de Maître Jacqueline AUSSANT en application des dispositions de l'article 699 du CPC.