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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372568cd5801467741d79d
29 juin 1994
29 juin 1994
non dénommée pour violation de domicile, vol, recel, complicité, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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613725dfcd580146774212dd
27 septembre 2000
27 septembre 2000
avait obtenu, avant la décision rendue par l'arrêt attaqué et pour la plainte en cause, l'aide juridictionnelle, ne peut qu'être rejeté ; Attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article
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61372588cd5801467741e908
6 septembre 1993
6 septembre 1993
la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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édure suivie sur sa plaintec/X des chefs de forfaiture
61372594cd5801467741ef2b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
violences volontaires, arrestation arbitraire, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article
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LYON, en date du 7 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X
613725b6cd5801467741ff8c
22 janvier 1998
22 janvier 1998
qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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6079a88d9ba5988459c4dd9e
27 octobre 1964
27 octobre 1964
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE
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POITIERS, du 31 mai 1994, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372571cd5801467741dc4e
21 février 1995
21 février 1995
l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre, notamment pour cause d'extinction de l'action publique ; Vu les mémoires personnels produits en demande et en défense ; Vu l'article
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613725f8cd58014677421f46
31 octobre 2000
31 octobre 2000
dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372697cd58014677426d41
9 janvier 2007
9 janvier 2007
et usage, dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR12028
31 mai 2010
31 mai 2010
Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... soutient que dispositions de l'article 575 du code de procédure pénale qui limite le droit de recours de
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61372560cd5801467741d2e9
20 novembre 1997
20 novembre 1997
l'information suivie contre personne non dénommée, sous la qualification de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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61372643cd5801467742434d
16 février 2005
16 février 2005
formé contre l'arrêt, en date du 4 mars 2004 : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation,
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61372573cd5801467741dd37
9 janvier 1995
9 janvier 1995
qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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ît que les griefs de la partie civilec/MM. C
6137254fcd5801467741ca9d
10 février 1992
10 février 1992
681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 575, 593, 679 et 681
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BERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert X
6137257ccd5801467741e2be
2 mai 1994
2 mai 1994
inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137261dcd580146774230ae
30 septembre 2003
30 septembre 2003
2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Georges A... des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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6137260fcd58014677422a53
18 avril 2000
18 avril 2000
sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation de fonctions, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137258acd5801467741e9b0
7 mars 1994
7 mars 1994
dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137264bcd58014677424700
22 juin 2004
22 juin 2004
575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , et
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édé à l'inculpation de Jacqueline F..., épouse C... etc/Marcel X
61372529cd5801467741b78c
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Michel G..., Claude Y... épouse E..., Julie Z... épouse B... pour justifier leur renvoi devant la juridiction de jugement du chef de faux témoignage en matière correctionnelle ; Qu'aux termes de l'article
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