Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137237bcd5801467740a5da
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac4
22 novembre 2001
22 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv2
61372683cd58014677426268
3 juillet 2003
3 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officiellesoc
6137265dcd58014677425009
21 juin 1994
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. le président saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740dac1
29 novembre 2001
29 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleJAF Cabinet 2
69fa5145cdc6046d47b5e385
8 avril 2026
8 avril 2026
GABON) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Ayant pour Avocat Me Véronique BOUCHARD La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleciv2
61372519cd5801467741af56
14 juin 2007
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv2
61372403cd58014677411218
13 février 2003
13 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465b
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle
Source officielleciv1
61372426cd58014677412ee3
25 mai 2004
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de deux erreurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Les avoués de la cause ont été informés de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, modifié par l'article
Source officielleChambre Sociale
6780b7b334dc79f9f0615092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Monsieur le procureur général a été informé de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifié par l'article
Source officielleChambre Commerciale
69737a0ecdc6046d476bacfb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'affaire a été examinée sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile (modifié par le décret n°210-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01221
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462, alinéa 3, du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc22
28 septembre 2012
28 septembre 2012
450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par requête basée sur l'article 462 du code de procédure civile déposée au greffe le 23 mars 2012, Luc X... a saisi la cour d'appel en rabat
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe488dcb0e97e91f1c7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [U], alors que le jugement la mentionne comme le représentant de ce dernier, et que le jugement a été qualifié de contradictoire de façon erronée ; Attendu, en premier lieu, qu'aux termes de l'article
Source officielleRéférés
669ff12cd9953d09165acde8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 10 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 02 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePage 24 sur 3900