Cour de Cassation · civ1 — 25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de deux erreurs matérielles affectant l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 sur le pourvoi n V 01-17.111 opposant les époux X..., ... à la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) dont le siège est 164, rue de Rivoli, 75001 Paris, a rendu l'arrêt suivant ;

 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une première erreur matérielle a été commise page 1 sur l'intitulé de l'arrêt s'agissant d'un arrêt de rejet et non de cassation ;


 Attendu qu'une seconde erreur matérielle a été commise au 4ème paragraphe de la page 2 en ce que le nom de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie (SLG) a été omis ;


 Qu'il convient de rectifier ces deux erreurs ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 ;


 Dit que sur l'intitulé de l'arrêt page 1, le mot Cassation est substitué par le mot Rejet ;


 Dit que le 4ème paragraphe, page 4, 2ème ligne, après les mots, avocat des époux X... est complété comme suit : " de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.