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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
65b4afa77ef77d000880b537
25 janvier 2024
25 janvier 2024
233902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a0b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
20240642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7608cdc6046d4703300b
7 mai 2026
7 mai 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 3 avril 2026; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 04 août 2016; Que l'intimé a accepté ce désistement en date du 09 octobre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Le demandeur s'est désisté de sa déclaration de recours par conclusions communiquées via le RPVA le 19 mars 2021; Le défendeur a accepté ce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
400 et suivants, 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement de Mme [E] [B] née [D], appelante, notifiées le 2 septembre 2025, par lesquelles celle-ci déclare se désister de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653a0709d0451e8318d0ec55
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par conclusions du 12 octobre 2023 en l'absence de tout appel incident ou demande reconventionnelle de la partie adverse qui prend acte de ce désistement par courrier du 17 octobre 2023, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cc4cdc6046d47ee1849
28 avril 2026
28 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 03 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cc7cdc6046d47ee185c
28 avril 2026
28 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cd4cdc6046d47ee1976
28 avril 2026
28 avril 2026
par conclusions adressées le 16 Mars 2026, accepter le désistement de l'appel et se désister de facto de son incident formé par conclusions du 09 Décembre 2025, Que les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cdfcdc6046d472de5a0
30 avril 2026
30 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 15 avril 2026 ; Attendu que l'intimé accepte ce désistement
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cebcdc6046d472de6a6
30 avril 2026
30 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 13 avril 2026; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
677e183625a73d43aa4ae0a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024, Que ce désistement
Source officielle3ème chambre A
677e183725a73d43aa4ae0ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 26 Novembre 2024, Attendu qu'aucune réponse
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38e05566a2f16fd876d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6a0d4896cdc6046d4745957d
5 mai 2026
5 mai 2026
état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111af
8 octobre 2024
8 octobre 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 27 septembre 2024, Que les conditions
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35e0693c2be63c5bcd9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 11 janvier 2024, Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de désistement réciproque d'appel incident déposées par Me [H] en date du 29 décembre 2023, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c5228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025, Que ce désistement a
Source officiellePage 24 sur 4906