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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06716

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à vingt-deux ans la période de sûreté ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06717

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

corruption de mineur aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a prononcé sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06718

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

30 septembre 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02878

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

la cour d'assises de PARIS, en date du 3 mars 2016, qui, pour meurtre et délit connexe, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03195

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03196

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03207

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

date du 31 mars 2016, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03208

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

avril 2016, qui, pour meurtre aggravé, viol et vol, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03213

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03215

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03217

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

, pour viol aggravé, vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et douze ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03220

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique avec préméditation, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03221

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03222

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02875

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02877

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

avec arme, les a condamnés à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02859

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02869

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02871

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

mars 2016, qui, pour assassinat, tentative de meurtre, et tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00394

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

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