Cour de Cassation · cr — 25 mai 2016

N° M 16-83.150 F-N
 N° 3222


 VD1
 25 MAI 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________


 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________




 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. C... Q...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ;

 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 







 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;