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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef7d
14 avril 1999
14 avril 1999
° 2 qui entache de complexité les questions relatives à l'infraction principale, la déclaration de culpabilité du complice apparaît privée de support légal " ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306123_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306124_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54b4
27 novembre 1991
27 novembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme B
613720edcd580146773ef8f8
11 janvier 1989
11 janvier 1989
l'état des restitutions qui lui incombaient ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen concernant l'arrêt du 9 septembre 1987, pris en sa première branche : Vu les articles
Source officielleciv2
és, que les faits retenusc/Mme S
61372662cd58014677425262
9 octobre 1996
9 octobre 1996
intolérable le maintien de la vie commune -la seule référence à une attitude injurieuse étant sans emport quant à ce-; qu'ainsi la Cour de Cassation n'est pas à même d'exercer son contrôle au regard des articles
Source officielleciv2
61372370cd58014677409cb5
24 février 2000
24 février 2000
profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd7
8 décembre 1976
8 décembre 1976
PROCEDURE ET QU'EN OMETTANT DE LE FAIRE, ELLE N'A PU JUSTIFIER SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030580648
11 mai 2015
11 mai 2015
sont applicables aux sénateurs en vertu de l'article LO 296 du code électoral ; 3.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f48f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
14 octobre 1998 : Attendu que ces mémoires, adressés à la Cour de Cassation postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis, ne sont pas recevables en vertu des dispositions de l'article
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
l'accusation, le premier, d'assassinat, et, la seconde, de complicité du même crime ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b21a
15 février 1989
15 février 1989
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par les deux demandeurs et pris de la violation des articles
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006215
23 mai 2007
23 mai 2007
de l'ordonnance de mise en accusation et d'emprisonnement décernée le 4 novembre 1991, reçoivent en droit français la qualification de tentative d'assassinat, infraction prévue et réprimée par les articles
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c452
19 novembre 1986
19 novembre 1986
. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 et 296 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : " Y...
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
manifestation de la vérité ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; 3 ) Sur le pourvoi contre l'arrêt du 5 juillet 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e63
7 octobre 1997
7 octobre 1997
X... au titre des années 1989 et 1990 entrait dans les prévisions des articles L. 190, 2e alinéa, du Livre des procédures fiscales et, partant, relevait des seules dispositions de l'article R. 296-1, alinéa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244515
8 juillet 2025
8 juillet 2025
In April 2017 a prosecutor reclassified the criminal case under Article 296 § 4 of the Criminal Code (hooliganism committed with arms), without, apparently, any further procedural actions being
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe51a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Betty, Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e901
20 janvier 1972
20 janvier 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU L'ARTICLE 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 60
Source officiellecr
ER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suiviec/Ernest Y
61372539cd5801467741bfda
9 janvier 1990
9 janvier 1990
574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure
Source officiellePage 24 sur 2938