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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
68e557cc0e2901d10fa354fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
67fd50abe85d0474bddb44bf
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile, l’avis de l’expert doit être sollicité, lorsqu’il s’agit d’étendre la mission de l’expert ou de confier une mission complémentaire à un autre technicien
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e8f
15 juillet 1999
15 juillet 1999
au premier président de ne pas avoir répondu à ses conclusions faisant valoir que la SCP Fossier n'avait pas fourni un décompte détaillé de ses frais et honoraires comme lui en faisait obligation l'article
Source officielleService des référés
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa3
5 avril 2004
5 avril 2004
X... une indemnité de 32.190 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ainsi que 500 euros au titre de l'article 700 ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 6 février 2004 l'avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111758
21 mai 2012
21 mai 2012
Par un acte d’accusation présenté le 9 janvier 1998, le parquet d’Istanbul engagea, sur le fondement de l’article 245 du code pénal réprimant les mauvais traitements, une action pénale à l’encontre de
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant note du 28 mars 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demandeur n°10).
Source officielleChambre des Référés
6965675dcdc6046d4711d983
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De même, l’article 331 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit qu’un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun un jugement.
Source officielleRéférés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/29 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZL7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS :
Source officielleRéférés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant note du 18 mars 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demandeur n° 5).
Source officielleRéférés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
23 avril 2024
L’expert a donné son avis favorable à leur mise en cause, suivant mail du 12 février 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demandeur n°7).
Source officielleRéférés expertises
686eb0b172b5e5e648cae983
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [O] puis ordonnance de changement d’expert du 24 mai 2022 (MI n°21/514) par M. [Z] [Y] concernant un immeuble situé [Adresse 3] à Templemars (59).
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleother
6137263acd58014677423ed1
23 octobre 2006
23 octobre 2006
La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Gorce, M.
Source officielleother
6137264dcd58014677424805
11 octobre 2004
11 octobre 2004
La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. X...
Source officielleChambre référés
69d01f63cdc6046d4706b0c1
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’ordonnance rendue le 24 janvier 2025 (RG 24/00316) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de M.
Source officielleRéférés expertises
68e557c60e2901d10fa353de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile, l’avis de l’expert doit être sollicité, lorsqu’il s’agit d’tendre la mission de l’expert ou de confier une mission complémentaire à un autre technicien
Source officielleChambre des référés
67f0344b02fc178212f82317
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la demande de l’Oniam en extension de mission : Aux termes de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile, le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7db
21 octobre 2005
21 octobre 2005
nécessaires à l'établissement de son contrat de travail ni qu'il a conclu celui-ci ; qu'il estime que la facture d'avocat, établie pour les besoins de la présente procédure, ne répond pas aux exigences de l'article
Source officiellePage 24 sur 6169