242 du Code civil ; qu'en toute hypothèse, Mme X... faisait valoir que la relation qui lui était reprochée par son mari perdait tout caractère injurieux en raison du comportement qu'il avait lui-même

245 du Code civil ; 2 / que pour les mêmes raisons, M.

202 et 242 du Code civil, 4 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier la valeur

242 et 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile, et de manque de base légale au regard des articles 266, 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

4 et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

l'article 242 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce pour faute de Mme Y..., notamment fondée sur les griefs articulés à son encontre par son mari à l'occasion

Masson, la cour d'appel a violé les articles 242 et 1315 du Code civil ; 4 / qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions

242 du Code civil, la cour d'appel aurait violé les articles 455, 482, 537 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a confirmé le jugement du 9 septembre

242 du Code civil, la Cour d'appel a violé ce texte ensemble l'article 245 alinéa 3 du Code civil ; 2°) ALORS QUE si, même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé

contrevenant aux prescriptions des articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil, considère qu'aucun élément probant ne vient corroborer le grief de violences sexuelles invoqué par Madame

242 du code civil, ensemble l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; qu'en toute hypothèse, il appartient à l'époux qui demande le divorce pour des faits imputables à l'autre de rapporter la

X... avait constitué un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune, alors qu'aucune vie commune n'existait plus entre les époux séparés de fait, la cour d'appel aurait violé l'article 242 du

constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, des scènes et propos injurieux de Mme X... épouse Y... à l'encontre de son mari, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi,

, répondant aux conclusions, en a déduit l'existence de fautes constitutives d'une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais

242 et 245 du Code civil, alors que, d'autre part, en méconnaissant les constatations du juge répressif d'où il résultait que le comportement de Mme G. avec des tiers n'était pas contraire aux devoirs

de la vie commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que ni la séparation de fait des époux ni l'introduction d'une demande

Eric Z...a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil le 8 janvier 2008.

242 du code civil, VU l'article 237 du code civil, DÉBOUTE Mme [S] [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de M.

base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par une décision motivée, exempte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision