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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb69be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ordonnance de mesures provisoires et d’orientation du 25 juin 2024, PRONONCE le divorce des époux [Z] [F] et [E], [G] [T] pour altération définitive du lien conjugal, en application des dispositions des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a796f491b6d2638e7ad
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 7 août 2024, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c82e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce en date du 7 juin 2023, -PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 28 décembre 2023, PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 26 mars 2024, PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cab 7
69debac0cdc6046d47402348
10 avril 2026
10 avril 2026
statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 06 mars 2025, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
1 avril 2025
disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce en date du 18 juin 2024, PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce en application des articles
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce en application des articles
Source officielle3ème Ch.section B
65a6da4e47251e2b242513c2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pour statuer sur la demande en divorce ; DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce ; DIT que le juge français n’est pas compétent pour statuer sur le régime matrimonial ; VU les articles
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce du 24 avril 2024, PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce du 12 avril 2023, PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF CAB 2
662a8723c8a1343b8cd5131f
23 avril 2024
23 avril 2024
naissance 5] 1965 à [Localité 13] (974) et Monsieur [L] [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (974) mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 15] (93), en application des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
66b664055b46ad6fd99dc8e3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 25 janvier 2024, PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF CAB 3
66fd766838de0398b50ec6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (974) et Monsieur [E] [M] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 13] (97), en application des articles
Source officielleJAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc07
29 avril 2024
29 avril 2024
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] et Monsieur [X], [P], [W] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] mariés le [Date mariage 4] 1979 à [Localité 9] (974), en application des articles
Source officielleJAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc09
29 avril 2024
29 avril 2024
[D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] et Monsieur [R] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 8] (974), en application des articles
Source officielleJAF CAB 3
669640b1f5112d8edd056890
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] et Monsieur [I] [P] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 10] (97), en application des articles
Source officielleJAF CAB 3
6696417bf5112d8edd0587ec
15 juillet 2024
15 juillet 2024
épouse [O] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] et Monsieur [S] [H] [O] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 9] (97), en application des articles
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