euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".

euros à titre de dommages et intérêts, outre 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] à lui payer la somme de 1500 euros à titre

pour défaut d'exécution du jugement, et condamne la SARL LC Asset 2 à lui payer la somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

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euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, comprenant le droit de plaidoirie d’un montant de 13 euros.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, 1508 et 1692, situé au lieudit Plan du Marquis, à Drap.

insuffisances d'imposition peuvent être réparées à toute époque lorsqu'elles résultent du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties mentionnées aux articles 1406 et 1502 du code

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