et à l'esprit du contrat, aux articles 1103, 1104 et 1193 du code civil et au principe d'intangibilité des contrats.

Par conclusions du 11 août 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1345-5, 1347 et suivants du code civil et de l'ancien article L. 332-1 du code de la consommation, de : confirmer le jugement

, 1194, 1217 du code civil, Vu les articles 32-1, 559, 700 du code de procédure civile, Vu les pièces jointes, Plaise à Mesdames ou Messieurs le Président et Juges de la Cour d'Appel de Poitiers

(article L. 251-2 du code des assurances) et ceux causés par un attentat ou un acte de terrorisme (article L. 126-2 du code des assurances).

L 112-4, L.113-1 du Code des Assurances Vu les articles 1170, 1190, 1240, 1162 et suivants du Code Civil, 1231-1 du Code Civil et 1342 et suivants du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

En conséquence et sur le fondement de l'article 1194 du code civil, Monsieur [G] aux fins de préserver ses droits entend forcer la CAISSE D'EPARGNE à l'informer de toutes ses démarches de recouvrement,

Vu les articles 6, 1103, 1104, 1108, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et 144 du Code de procédure civile

civil, devenu l'article 1190 du même code. » Réponse de la Cour 7.

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

700 du code de procédure civile.

par jugement du 26 juillet 2021, a, au visa des articles 1103, 1170 et 1171, 1188, 1190 à 1192 du code civil et L. 113-1, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances : - dit et jugé que la clause d'exclusion

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 55,11 euros HT, TVA : 11,02 euros, soit 66,13 euros TTC.

Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 314 et 700 du Code de procédure civile

1382, devenu l'article 1240 du code civil, et 1165 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

Par jugement en date du 08 mars 2022, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a statué ainsi : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur

tend à voir : Vu les articles 853, 873, 700 du code de procédure civile, Vu l'article.

MOTIFS ET DÉCISION Selon la société Smac, le contrat d'assurance qu'elle a conclu est un contrat d'adhésion, qui doit en application de l'article 1190 du code civil s'interpréter en cas de doute sa