[U] [Z] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement

leurs demandes tendant à la rétractation de l'arrêt du 30 novembre 1989 et à faire reconnaître l'efficacité de la décision du juge de tutelle du San Salvador ; Sur le premier moyen : Vu les articles

Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 05 août 2025, Madame [G] [U] et Madame [R] [U] demandent, au visa des articles 1192, 1193, 1344 à 1344-2, 1996, 1984 et 2003

[N] [B] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025, aux fins de les voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, condamner solidairement

acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE a fait assigner Madame [L] [D] devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la SAS SYSTEM GROUP FRANCE demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

Elle expose au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil que : - le maître de l’ouvrage ne forme aucune contestation sur le dernier DGD notifié conforme aux stipulations du marché de travaux

[M] [L] et la SAS Cardiop devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au visa des articles 1103, 1193 et 1101 du code civil et L.511-21 du code de commerce, aux fins de voir condamner solidairement

à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile

Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation, formulées au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du

[E] [S] et Mme [R] [S] aux fins sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa des articles 1103, 1193 et 1231 et suivants du code civil, de les entendre condamner solidairement à lui verser :

de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1193 et 1304-3 du code civil ; Vu les observations qui précèdent, Vu les pièces produites, A titre principal : Constater l'existence de contestations sérieuses

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS [S] [H], à soutenir essentiellement que : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1240 du Code Civil, et L237-12 du Code de Commerce, La SAS [S]

société LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 25/03/2025 aux fins d'entendre : Vu les articles

Au soutien de ses demandes, la CAISSE D'EPARGNE fait valoir que : A l'appui des articles 1103, 1193, 1217 et 1224 du code civil, les parties d'un contrat sont tenues par celui-ci et ne peuvent s'en exonérer