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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1119JUD002417918
19 novembre 2024
19 novembre 2024
In March 2017 the Prosecutor’s Office initiated a criminal investigation into allegations of corruption and abuse of office committed by her during a public tender concerning the construction of an aqueduct
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003
25 mars 2004
25 mars 2004
Le petit déjeuner, vers 10 heures du matin, se composait de porridge (soit liquide et aqueux, soit brûlé), de pain et de thé sucré ; le déjeuner, servi à midi, consistait soit d'une soupe aqueuse
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
11 juin 2008
FRANCHEVILLE MATERIAUX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Taffignon 93, route des Aqueducs BP 29 69630 CHAPONOST représentée
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
l'accident après avoir rappelé que l'aquaplanage désigne communément un phénomène qui se produit quand au moins une roue d'un véhicule perd de l'adhérence par rapport au sol en glissant sur une surface aqueuse
Source officielle8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
2 avril 2019
l'entreprise a pris des mesures pour remédier aux non-conformités précédemment relevées et qu'elle reste à devoir proposer à l'inspection un échéancier des travaux visant à mettre en conformité les rejets aqueux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
cadre de la mise sous surveillance judiciaire, l'expert B... a noté que depuis novembre 2001, de gros investissements supplémentaires avaient été réalisés pour améliorer le traitement des effluents aqueux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300370_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’installation et l’absence de zone pour l’entreposage et le contrôle de déchets susceptibles d’être radioactifs, l’absence de dispositif de traitement des effluents, l’absence d’analyse des rejets aqueux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003
31 août 2006
31 août 2006
Le petit déjeuner, vers 10 heures du matin, se composait de porridge (soit liquide et aqueux, soit brûlé), de pain et de thé sucré ; le déjeuner, servi à midi, consistait soit en une soupe aqueuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CARENE ; - il méconnaît les principes d'intelligibilité de la norme et de sécurité juridique ; - l'arrêté de mise en demeure contesté est disproportionné au regard de l'absence d'impact des rejets aqueux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CARENE ; - il méconnaît les principes d'intelligibilité de la norme et de sécurité juridique ; - l'arrêté de mise en demeure contesté est disproportionné au regard de l'absence d'impact des rejets aqueux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CARENE ; - il méconnaît les principes d'intelligibilité de la norme et de sécurité juridique ; - l'arrêté de mise en demeure contesté est disproportionné au regard de l'absence d'impact des rejets aqueux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
satinée à base de résine alkydes-émulsions' type 'Hévalkyd-M satin' ayant un aspect satin tendu tandis que la peinture appliquée dans les pièces sèches est une peinture 'aux copolymères en dispersion aqueuse
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663287
26 février 2014
26 février 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le procédé de cryosélection, qui permet de sélectionner les grains de raisin les plus concentrés et sucrés et d'isoler les grains les plus aqueux en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Contrairement à ce que prétendent les requérants, les eaux issues de l'arrosage des poussières liées à l'activité de concassage/recyclage ont été prises en compte dans l'analyse des rejets dans le milieu aqueux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
invention a pour objet d'obtenir des substances avec un meilleur rendement contenant le moins de composants à effets secondaires indésirables possible, la drogue de séné étant extraite par le méthanol aqueux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00554
9 juin 2015
9 juin 2015
eau/ hydrocarbures correspondant à des déchets d'hydrocarbures liquides, des eaux souillées correspondant à des déchets liquides, des solutions acides et basiques correspondant à des déchets liquides aqueux
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n'est sur ce point pas contestée, que " les constituants des produits phytopharmaceutiques interagissent avec les emballages " et qu' " En fonction du type de produit phytopharmaceutique, tel que " aqueuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, ce rapport se borne à relever des incertitudes initiales tenant en la prise en compte d'un milieu aqueux, d'un compromis entre résistance mécanique et légèreté, de la précision des déplacements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
écritures de la requérante, que des boues sont présentes dans la doline, qu'elles ne sont pas évacuées et que, selon les besoins de l'exploitation, il est procédé à un épandage occasionnel des effluents aqueux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776
6 novembre 1980
6 novembre 1980
Le Gouvernement a souligné devat la Commission que le manque d’eau dans l’Asinara, dépourvue de source ou d’aqueduc et ravitaillée périodiquement par des navires-citernes de la marine militaire, obligeait
Source officiellePage 24 sur 27