CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 582 résultats pour « aides d'etats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Personnels de laboratoire : Technicien de laboratoire ; Aide technique de laboratoire ; Aide de laboratoire.
Article L232-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 65
Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Article D6124-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs, polyvalente ou de spécialité, de mention 1° ou 2° mentionnées à l'article R. 6124-34-1 comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits
Article D665-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 60
titre, le directeur général de l'établissement décide : 1° Des modalités de demande d'aides, des conditions d'éligibilité et d'octroi, des actions et investissements éligibles, de la procédure et des critères de sélection des demandes, du montant des aides
Article L1111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
Lorsqu'ils attribuent des aides sociales à caractère individuel, en espèces ou en nature, ou un avantage tarifaire dans l'accès à un service public, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les groupements de collectivités et les
Article 5
Les aides du fonds d'indemnisation peuvent être attribuées pour les sinistres suivants intervenus à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 avril 2022 inclus :
Article 3-5
Les aides financières prévues à l'article 3-6 prennent la forme de subventions aux entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes :
Article 1
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 83,80 euros par animal primé ;
I. - Il est institué une aide financière pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité.
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 80,40 euros par animal primé ;
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 81,75 euros par animal primé ;
Article D156-11-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.
Article 6
L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.
Article 7
Article R435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le Fonds national des aides à la pierre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget.
Article D214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33
L'aide financière mentionnée à l'article L. 214-9 prend la forme d'un prêt sans intérêt ou d'une aide non remboursable. Elle est versée en une fois.
Article D3223-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
Article R444-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation ne peuvent être octroyées qu'au titre des prestations soumises aux tarifs et pour une durée maximum de trente-six mois suivant celui de l'installation.
Article R444-38
Un comité consultatif, dénommé : “ Comité consultatif des aides à l'accès au droit et à la justice ” (CCAADJ), est créé auprès du conseil d'administration de la société de gestion du fonds.
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