exerçant une activité rémunérée, à l'exception du personnel administratif, des dirigeants et administrateurs salariés, et des personnels médicaux et paramédicaux : - dans le cadre d'une fédération agréée

vins pour la campagne 2006/ 2007 et de 248 hl 52 l de vin pour la campagne 2007/ 2008, ce qu'au demeurant ils ne contestent pas, et devait procéder à cette distillation obligatoire via un distillateur agréé

l'article 3 de la loi du 10 juillet 1964, ont prévu l'établissement d'une liste positive où sont figurés tout autant les terrains pouvant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée

de la société Borgess acceptées essentiellement par la société Brévidex, son principal client, mais aussi par d'autres sociétés, qu'elles n'étaient pas tenues de vérifier la réalité du paiement des agréés

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 2 septembre 2021, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un

possession par la société a été confirmée par courrier du 11 février 2022 de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'activité de "restauration collective - cuisine centrale agréée

C... et D..., employés en qualité de liquidateurs par l'Association syndic des institutions de retraite du groupe Mornay Europe (AGME), font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002) d'avoir rejeté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif NHG services devenue société Agro

et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également réparateurs agréés

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1990), que la société des Parfums Christian Dior a, en 1985, accordé la qualité de distributeur agréé

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Ager 14 et de la société Ager, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

considérant dans ces conditions que la preuve d'une faute du salarié n'était pas rapportée et que le doute devait lui profiter dans la mesure où il n'était pas possible de savoir si l'employeur avait été agressé

-3 du Code du travail et alors, selon le second moyen, que le fait retenu pour établi d'avoir eu une attitude provocatrice à l'égard de son employeur a donné à celui-ci un fondement légitime pour l'agresser

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

urines de bovins recueillies le 27 décembre 1996, " c'est en vain que les consorts X... invoquent une absence de respect du contradictoire ; ... qu'il est constant que le laboratoire de Nantes est agréé

la société Socobev perçoit des commissions de la société d'Etude et de Commerce (cf. pièce n° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé

par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel puis par contrat à durée indéterminée, à temps complet à compter de juillet 2011 ; que par décision préfectorale du 17 juin 2013, elle a été agréée