et les locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales de la jeunesse et des sports non implantés dans un rectorat ; - le recteur pour les instituts régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux administratifs destinés

Article 17

—

Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées : - le représentant du comité départemental olympique et sportif ; - les représentants des fédérations sportives concernées ; - le représentant de l'organisme professionnel de qualification

Article ANNEXE III

—

FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF

Article Annexe V

—

UG3 : Éducation physique et sportive ..

Article D224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

Code du sport

sénateur prévus à l'article L. 224-2, elle comprend : 1° Douze représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police ; 2° Dix représentants d'associations sportives

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

L'article L. 7124-9 du code du travail s'applique aux rémunérations de toute nature perçues pour l'exercice d'une activité sportive par des enfants de seize ans et moins soumis à l'obligation scolaire.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.

Article D142-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Elle propose toute recommandation visant à contribuer à la structuration du sport professionnel féminin, à une meilleure médiatisation des épreuves sportives féminines et à un égal accès des femmes aux pratiques sportives, à leur gestion, à leur gouvernance

Article 7

—

c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif du rugby à XV.

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ TIR SPORTIF ” Situation d'évaluation certificative

Article 1

—

territoriaux socio-éducatifs ; Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; Moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité "moniteur-éducateur" ; moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité "technicien de l'intervention sociale et familiale" ; Agents

Article Annexe III

—

ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif

Article R232-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 78

Code du sport

Le sportif peut demander la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4 dans un délai de dix jours à compter de la renonciation à l'analyse de l'échantillon B, de la notification du rapport d'analyse de l'échantillon B ou de la notification de

Article 9

—

Il établit les règlements des paris sportifs dans le réseau physique de distribution et des jeux de loterie, qui constituent des contrats d'adhésion.

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

-Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné

Article Annexe II

—

Note 3. - Médecin chef de l'organisation sportive nationale. Le médecin chef de l'organisation sportive nationale impliquée devrait être si possible informé de la demande soumise à l'organisation antidopage.

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police communique aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées l'identité et la photographie des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée

Article Annexe II

—

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Article 17

—

Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.

Article Annexe I

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Nom :

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