laquelle est au nombre des sanctions susceptibles d'être prononcées par l'Agence en application des dispositions de l'article L. 232-23 du code du sport ; que M.

D'une part, aux termes de l'article L. 332-16 du code du sport : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une

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Y... a été recruté suivant contrat du 1er février 2006 par le Ministre de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative, en qualité d'agent contractuel au titre de la préparation olympique chargé

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

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