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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les entretiens conduits avec les agents que ce soit lors de l'audit management de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) ou lors de la mission interne ont confirmé les difficultés des agents. (

Source officielle

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CC

soc

6137245fcd58014677414f77

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301248

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

12 avril 2012, pourvoi n° 10-28.637), que, par acte du 19 avril 2007, Mme Chantal X..., agissant à titre personnel et au nom de ses enfants, Anne et Frédéric X..., a donné mandat à la société Bosage, agent

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a362

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

d'accueil et de contrôle, d'agent de palpation, d'agent physionomiste, de physionomiste, d'agent de contrôle de paddock et de chef d'équipe à l'occasion d'événements sportifs et culturels ; Considérant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304123_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... a, en tant qu’agente publique, perçu le supplément familial de traitement durant la période en cause, il a été informé qu’il ne percevrait pas cette rémunération ; - dès lors qu’aucune durée de préavis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301704_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- l’absence de prise en compte de son ancienneté acquise au cours de sa formation initiale est constitutive d’une discrimination illégale dès lors qu’il a été exclu de ce régime alors que d’autres agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202520_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit / () Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493016

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Dans ce cas, l'agence se saisit d'office dès l'expiration de ces délais ; lorsqu'elle intervient en cas de carence de l'instance disciplinaire fédérale d'appel, l'agence peut aggraver la sanction prononcée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00229

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

comme agent commercial du fabricant et à l'émission de cette commande comme agent de l'acheteur pour l'année en cours et deux années suivant l'année en cours pour toute commande effectuée par l'acheteur

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451884

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de l'abroger et de la retirer du site internet et de toutes les publications de l'agence. 3.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdacef0d023c0614bdecd67

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

maladie de l'agent commercial, par suite desquels la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée ; 3° Selon un accord avec le mandant, l'agent commercial cède à un tiers les droits

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / Les mentions portées sur l'avis de paiement du forfait de post-stationnement par l'agent assermenté font foi jusqu'à preuve contraire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607352_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article R. 311-13 du même code : « Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à l'article R. * 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la demande par l'administration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102456_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. " Aux termes de l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre

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TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En vertu de l’article 2 du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, les agents immobiliers exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité, de sorte qu’ils sont tenus d’une

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, qui leur fournit les matériels

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006198

Admin. suprême

14 mai 2007

14 mai 2007

Guyane, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f2d

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III ; Attendu qu'à la suite d'un conflit collectif ayant opposé au mois de décembre 1986 des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203331_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler des décisions par lesquelles Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé de lui attribuer le bénéfice du régime des allocations chômage des intermittents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108609_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle intervient également au sein du collège d'Amnéville et du lycée polyvalent de Talange.

Source officielle