AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 95-42.559 formé par : 1°/ le GARP, 2°/ l'AGS, dont les sièges respectifs sont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), représentée par son président en exercice, 2 / L'AGS

En troisième lieu, l'arrêt constate que la clause 3.4.3 précise que le distributeur agréé, qui prend l'engagement de ne pas vendre les produits à des revendeurs non agréés, peut revendre les produits à

suivant : I Sur le pourvoi n8 C 91-44.273 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., représentée par son directeur en exercice, 28/ l'AGS

Laurent X..., demeurant ..., 2 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA Délégation régionale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 1er septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative d'escroqueries en bande organisée et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2021) et les productions, la société Dunkerque Bonded Stores (la société DBS) exerce une activité d'entrepositaire agréé pour la réception, le stockage, et l'expédition

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIFI distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'ONF, le moyen unique du pourvoi incident de la société Petitbon et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société AGF-IART, réunis : Attendu

; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003) d'avoir décidé qu'elles devaient garantir les créances fixées au passif de la société anglaise alors, selon le

obtenir l'inscription au passif de leur employeur de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence prévue par la convention collective applicable aux relations de travail et la garantie de l'AGS

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                                   , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Agen

directeur régional des douanes et droits indirects de Marseille font grief à l'arrêt d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 898/11/566 du 12 avril 2011 alors, selon le moyen, que l'entrepositaire agréé

de cette délibération ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT, alors, selon le moyen, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé

de paiement des salaires et cotisations sociales et non délivrance des documents sociaux, d'une part, et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, d'autre part ; qu'il a demandé la garantie de l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS-CGEA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF) vie, société anonyme, dont le siège