Par avis du 26 mai 2025, l'affaire a été fixée à bref délai.

litigieuse n'a pas été démolie ou n'a pas été régularisée ; qu'en ayant jugé que le trouble résultant de la construction édifiée par M.

pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a, notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y..., dans un dossier Earl Kenelm Arabians relatif à des retards et malfaçons dans la construction

l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a , notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y..., dans un dossier relatif à des retards et malfaçons dans la construction

C'est dans le cadre du règlement de cette succession que ces derniers ont récupéré les documents conservés par leurs parents dans leurs affaires personnelles, depuis des années, notamment concernant la

né le 30 Novembre 1962 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SARL DB CONSTRUCTIONS

Comète, propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail en 1961, pour trente années, moyennant un loyer fixe jusqu'au 1er janvier 1964 et, après cette date, calculé sur le chiffre d'affaires

les pièces intéressant la question étant versées à la procédure depuis la citation directe délivrée à personne le 9 avril 2003, la demande de renvoi, manifestement dilatoire, n'a pas été acceptée et l'affaire

renvoyés devant le tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que l'article 49 du Code de procédure pénale fait, à peine de nullité, interdiction au juge d'instruction de participer au jugement des affaires

LA SA AXA France IARD et la SAS DELGI CONSTRUCTION, représentées par leur Conseil, se sont déclarées également favorables au sursis à statuer.

devant le tribunal correctionnel pour s'être, au cours des années 1983 et 1984, frauduleusement soustrait à l'impôt sur les sociétés, au titre des exercices 1982 et 1983, aux taxes sur le chiffre d'affaires

A l’audience du 6 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, de la SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT indique que la somme due s’élève à 3 319 euros au mois de juin 2025.

Coural et Mme Hauduin conseillers ; "alors que, seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer, de sorte qu'encourt la censure l'arrêt attaqué dont il résulte des mentions

elle, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, dans leurs écritures d'appel du 21 mai 1997, ils faisaient valoir que "le chiffre d'affaires

La société BGS CONSTRUCTION en a pris acte par retour de mail.

vue de compétitions hippiques ; qu'elle a , notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Dumont-Beghi, dans un dossier SCEA Domaine de Kenelm relatif à des retards et malfaçons dans la construction

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 908125487 / N° de Gestion : 2021 B [Localité 2] a pour activité : achat et vente de matériaux de construction.

Paul X... ont constitué la société Constructions X... frères (la société) dont les parts ont été également réparties entre eux, M. Claude X... étant désigné comme gérant et M.