travail pour maladie à compter du 1er octobre 1987, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande de provision représentant la valeur de dix mensualités d'indemnités complémentaires

la société Ewa Sud Gironde constituent des prestations complémentaires nécessaires et indissociables au développement de l'activité de fourniture et à sa réussite ; - l'article L. 334-2 du code de l'énergie

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connexe toute opération de location simple de véhicule quelle qu'en soit sa durée) ", " loueur ", démolisseur ", et " broyeur ".

*1DE/06/51/43/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 15 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4

que la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ne peut être limitée qu'à l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise de sorte qu'en

principale, la communication, les opérations de publicité que cette activité pouvait générer, étant sous-traitées à une société du groupe spécialisée dans ce domaine, la cour d'appel a pu décider que

, conclu par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs salariés pour une branche d'activité, qui confie à un unique opérateur économique, choisi par les partenaires sociaux, la

" connexes " pour la période du 20 février au 30 juin 1997 ; -372 heures de travail dont 36 heures de cours " gestion des achats ", 174 heures de cours et travaux dirigés et 162 heures d'activités connexes

[H] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.

, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris

A partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.

. ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1991, présentés pour M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

et doivent être joints ; Considérant que, le 31 mai 2002, la société novartis, sollicitant le bénéfice des dispositions du règlement CE n° 1610/96, a déposé une demande de certificat complémentaire

Vu, 1° la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 55 717 le 19 décembre 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 décembre 1983, présentés pour

avec un préavis expirant le 30 septembre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de déclarer à la Caisse nationale de prévoyance des travaux publics et industries connexes

1°/ qu'aux termes de l'article 1er , intitulé « bénéficiaires » de l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

motifs que, les pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM était immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris depuis le 18 décembre 1991 pour une activité