A B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) de l'autoriser à faire procéder à l'expulsion de Mme B de ce logement

Il actualise sa demande au titre des loyers et charges impayés et frais de remise en état du logement, après déduction du dépôt de garantie à la somme de 4.465,77 euros.

Actuellement, nous sommes juste séparés dans l'attente que mon épouse obtienne un logement dans le 4ème arrondissement de Marseille " ; Que pourtant, M.

B C, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison du logement dont elle est propriétaire

DEBOUTER Monsieur [G] [K] de sa demande de restitution aux frais de Madame [I] [T] de l'intégralité de ses meubles meublants le logement lui appartenant sauf à RAPPELER que le sort des meubles abandonnés

X..., Y..., Z... et A... qui, en leur qualité d'anciens salariés des Houillères du bassin du Centre et du Midi, avaient droit au versement d'une indemnité de logement et d'une indemnité de chauffage par

clarification du droit et d'allègement des procédures, dès lors qu'elle étend considérablement les hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile des pilotes maritimes peut être engagée malgré l'abandon

X... et Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage et lui a alloué une pension alimentaire pour le paiement de laquelle elle a diligenté une

Il précise également que la taille du logement, soit un logement de 3 pièces n’est pas adaptée à une personne résidant seule.

de la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, qu'elle avait été informée de la défaillance de la SCCV, [Adresse 33] dès le 5 juillet 2012, date à laquelle elle avait été informée d'un abandon

] et [K] [F], un logement situé à [Localité 8].

X..., occupant d'un logement qui avait été donné à bail à Mme Y..., sa mère, par la société Roubaix habitat (la société), a assigné cette dernière aux fins de faire juger que le bail s'était continué à

du projet en 2019, ni même que la commune ait interrogé le département sur l'état d'avancement du projet de construction de logements de sociaux avant que le projet ne soit abandonné.

Elle informe que Monsieur [Z] n’a pas occupé le logement personnellement mais l’a utilisé pour loger un salarié. M.

(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 29 NOVEMBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE, POUR ABANDON DE FAMILLE, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS SOUS LE REGIME DE LA MISE A L'EPREUVE PENDANT

[D] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le versement de la prestation compensatoire s'effectuera sous forme de capital par abandon de son droit de propriété sur l'ancien logement conjugal ;

temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale () ".

temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale () ".