Pour le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.

    Pour le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.

  Turquie (déc.), n o 36797/10, 19 février 2013, Abdullatif Arslan et   Zerife   Arslan c. Turquie , n o 40862/08, 21 juillet 2015, Metin Gültekin et   autres c.

Sabriye et Zübeyir ÇELİK le 26 avril 2007   ; requête n o 54132/07 , introduite par Fahri AKPINAR et autres le 5   décembre 2007   ; requête n o 40862/08 , introduite par Abdüllatif et Zerife

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Zerrin

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [G] [M] né le 22 Janvier 1971 à [Localité 14] (AZERBAIDJAN) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Zerrin

Eleni Zahara née en 1954 24) Ekaterini Malama, née en 1954 25) Elefteria Gravani, née en 1977 26) Dionisia Vasdeki, décédée à une date non précisée après communication de la requête 27) Pinelopi-Maria Zerdila

Antonia ZEGGINI 41. Antonios ZOUBERIS 42. Anastasios ZOUBERIS 43. Nikolaos ZOUBERIS 44. Maria FAFOUTI 45. Paraskevas THLIVERIS [1] voir Papamichalopoulos c.

His wife, Mrs   Kevser Öztürk, and his children, Mr İnsan Tuğaç Öztürk, Mr Cihangir Öztürk, Mr Mehmet Tamer Öztürk, Ms Zerrin Öztürk, Mrs Zaide Berrin Öztürk (Kutluk), and Mrs Mukadder Öztürk (Şeker

SAINT-PAUL en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 18 AVRIL 2024 RG n° 11-2300404 APPELANTE : Madame [H] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Loriane ZEINI

ZEPELI Co. Ltd, 229. Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

Antonia ZEGGINI 41. Antonios ZOUBERIS 42. Anastasios ZOUBERIS 43. Nikolaos ZOUBERIS 44. Maria FAFOUTI 45. Paraskevas THLIVERIS  

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Zerrin

    Pour le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.

mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur [C] [M] né le 14 Août 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Zerrin

mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur [X] [E] né le 20 Mai 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Zerrin