Yvan Z..., demeurant : 48700 La Villedieu, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections politiques), au profit de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Yvan X... et Mme Corinne X..., épouse Z..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre

René B, Paul C, Christophe D, Yvan E, Pierre F, Louis G, Ludovic H et Sylvain I, à Mmes Marcelle J, Gaëlle K et Frédérique L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Pierre, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 2 avril 2003, qui, sur les pourvois du Procureur Général près la cour d'appel d'AMIENS et d'Yvan Y..., partie civile, a cassé et annulé, en toutes

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Yvan

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement,

Yvan Y..., demeurant à Pont-sur-Sambre (Nord), 38, cité Blanc Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Yvan X..., demeurant à Menez Boutin (Finistère), Pluguffan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Yvan B, demeurant tous ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier

Pierre-Yvan Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Yvan AD, demeurant ... Mme Daphné AE, demeurant ... Mme Hélène AF, demeurant ... Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ...

Yvan X, demeurant chez ... ; M.

C / Yvan Z... Daniel A... Joëlle B... épouse A... Christelle C... divorcée D... Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...

RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS ROVON AU CAPITAL DE 1200000 ANCIENS FRANCS, REPRESENTEE PAR 1200 PARTS DE 1000 ANCIENS FRANCS, REPARTIES EGALEMENT, SOIT 600 PARTS POUR CHACUN, ENTRE LES DEUX ASSOCIES YVON

Elle soutient que Monsieur Jean-Yvon G... ne s'est toujours pas acquitté du paiement de sa condamnation pécuniaire fixée par le tribunal à concurrence de 285.000 euros, que la déclaration de Monsieur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'YVONNE X..., AUJOURD'HUI EPOUSE Z..., ET ROGER Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mme Yvonne X...