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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005213

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Yannick A, demeurant... ; M.

Source officielle

Page 24 sur 201

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100710

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Yannick X... conteste devoir une quelconque somme dans la mesure où il n'a eu aucun travaux chez lui au cours de l'année 2009 ; il précise que la seule pièce comptable est une facture sans aucune signature

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec3

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Yannick, contre le jugement n 343 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules et usage d'un

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e755

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Yannick, - Z... Monique, épouse G..., - H... Hervé, - A... Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Yannick Z..., agissant es qualités de représentant des créanciers de la société Bureau Services, 2 / l'ASSEDIC du Sud-Ouest, agissant comme mandataire de l'AGS, dont le siège social est avenue de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301049

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société CERTIM et la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à payer à Monsieur Yannick Y... et Madame Danielle Z... la somme de 8.000 € au titre de la moins

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372491cd580146774168e3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Yannick Z..., ès qualités, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 14 juin 2005 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fc9

Cassation

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 (ancien) du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 20 octobre 1978, Yannick Y..., ouvrier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65321ada9e4ea48318f5ace1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PEREIRA E VIEIRA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb6aacdc6046d472f14b4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 3] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur T URPIN Yannick

Source officielle
CA

Chambre 1-5

670a114df178dc2492b0f980

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTMS Ordonnance n° 2024/M155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [S] épouse [T] Représentant : Me Yannick

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a780d88121050008662d33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Janvier 2024 par : SA [8] [Adresse 3] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVF-V-B7J-GWDG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/00214 APPELANT [D] [Z] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5dbcdc6046d4789ea73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVF-V-B7J-GU6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CC

civ2

60794c519ba5988459c4549c

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Yannick et Dominique X... ont assigné devant le tribunal de commerce de Châtellerault la société Agemac et la société Montenay lesquelles ont décliné la compétence du Tribunal, la seconde invoquant une

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb2

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

J'ai vu que Yannick était deux mètres devant moi, immobile au milieu de la chaussée. 11 regardait quelque chose avec insistance, et j'entendais toujours ces détonations continues et régulières.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007799321

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Yannick X..., demeurant ... sur Merize (72370), M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3546

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Yannick, épouse Y... et M.

Source officielle