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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603749_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304696_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Golberg représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be40

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

fonds à la SA Chantier Naval Saint-Jean, soit pour financer son acquisition, soit pour faire exécuter des travaux dans ce chantier, en tirant des chèques sur le compte dont elle est titulaire auprès de Weiss

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101232_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202663_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006566_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104650_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103698_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324891_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 24 octobre 2023, le 29 juillet 2024 et le 26 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Weiss et Me Peretti

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308004_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Kling représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163cdb4a4f434918a1e524b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/135 APPELANTS Monsieur [T] [D] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Joseph WEISZ

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1298

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

In the instant case the Court acknowledged that it had been extremely difficult for the authorities to weigh up the situation and make a precise assessment of the risks inherent in the WEF and the anti‑globalisation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5972

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

In cases where the anonymity of witnesses is maintained, the handicaps which weigh on the defence must be counterbalanced by the procedures followed by the judicial authorities.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2695

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Seeking such an order would not necessarily have been incompatible with the freedom of the media guaranteed under Article   10 of the Convention, since it would have been for the competent court to weigh

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1818

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Of even further concern in such a case of violent sexual abuse of a minor was that the authorities had not tried to weigh up the conflicting evidence and establish the facts or carry out a rigorous and

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207257

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

When deciding on the disclosure of the evidence and documents, did the Riga Regional Court weigh up the applicants’ interest in disclosure against the public interest of concealment (see Fitt v. the United

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CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Daniel X... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de 'promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a655

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2007 rg no 07/112 APPELANTE : SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) 711, rue Welsh

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91115

Appel

13 février 2014

13 février 2014

INTIMÉE AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 6 rue Louise Weiss Bât Condorcet teledoc 331 Direction des affaires juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de NOUMEA (RG no : 10/ 1832) Saisine de la cour : 20 Février 2014 APPELANT L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss

Source officielle

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