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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01052
2 décembre 2014
2 décembre 2014
société) un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 août 1993, un plan de cession a été arrêté au profit de la société De Watou
Source officielle1ère chambre
DTA_2403502_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-968
27 mai 2010
27 mai 2010
Thus, it wasnot possible to evict an IDP against his or her will from an occupied dwelling without offering in exchange either similar accommodation or appropriate monetary compensation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1014DEC002797102
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Introduction of the application Final domestic decision 27971/02 CHATTERLEY 31/05/01 24/11/00 27994/02 GILMORE 31/05/01 10/11/00 28043/02 MUGFORD 31/05/01 25/10/00 28094/02 TRESIGNE 31/05/01 06/10/00 28101/02 WATSON
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
l'installation a été facturé par la Sarl France Eco Solaire pour la somme de 17800 € Ttc et enfin qui se retrouvent en possession d'une installation comprenant 10 panneaux au lieu de 12 et dont la capacité en Watt-Crète
Source officielle1ère Chambre
6537610c974d25831845519f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
I'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il sera fait masse des dépens et que chacune des parties en supportera le cinquième, et - autorisé la SCP Kugler Lasseront et la Selarl Cabinet Watbot
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard VERDET, avocat au barreau de LILLE SAS ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100496_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309487_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : / - 6 mètres carrés Kelvin par watt
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d'ouvrage d'un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (ANCIENNEMENT GRAS SAVOYE) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 4] Immatriculée
Source officielleService des référés
65c3d943c432ce7d11a6c9be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 La CPAM DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée La MUTUELLE WILLIS TOWERS WATSON
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f81c8a1343b8cd61d69
25 avril 2024
25 avril 2024
MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 2]/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé roméo WATAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2502621_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé F. RAVENEAU Le président, Signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501670_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500330_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302901_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.
Source officiellePage 24 sur 45